With the support of Brafa Art Fair, BUP, Chambre belge des experts and all major Belgian art market actors.

MERCI DE SIGNER ICI : https://leslignesbougent.org/petitions/increase-in-vat-on-works-of-art-in-belgium-culture-is-in-danger-16713/


HAUSSE DE LA TVA SUR LES ŒUVRES D’ART EN BELGIQUE,
LA CULTURE EST EN DANGER !

Artistes, directeurs de musées, marchands et maisons de ventes unissent leurs voix pour s’inquiéter de la transposition par la Belgique de la « directive taux » 2022/542 de l’Union européenne qui impose aux Etats membres, à compter du 1er janvier 2025, la suppression partielle du régime particulier de la marge bénéficiaire auquel le secteur du marché de l’Art est soumis depuis 1996.

S’attaquer à la culture, c’est s’en prendre à l’âme d’un pays et à son rayonnement international. Ignorer les liens étroits qui unissent l’artiste, l’œuvre et son marchand aux collectionneurs privés et institutionnels serait une faute politique faisant aussi l’impasse sur le tissu social et économique qu’ils entretiennent.

Nous souhaitons mettre en garde le gouvernement sur l’impact économique désastreux qu’aurait une telle modification de la législation fiscale sur le monde de la culture dans son ensemble et alerter sur le décrochage de la Belgique dans un marché de l’Art international et ultra-concurrentiel et volatile.

Concrètement, dès l’année prochaine, lorsqu’un marchand fera l’acquisition d’une œuvre d’art à un taux de TVA réduit (6 % en Belgique), notamment en cas d’importation ou directement auprès d’un artiste, il ne pourra plus ensuite, lors de la revente, faire application du régime de la marge (21 % de TVA uniquement sur la différence entre le prix d’achat et de revente).

Bien que la directive laisse aux États une marge de manœuvre en leur octroyant le droit d’opter pour un taux réduit, les échos des discussions en cours au sujet du projet de loi belge laissent craindre que la Belgique impose au marché de l’Art un taux de TVA de 21 % sur la totalité du prix.

Cette décision aurait pour risque de faire fuir les acheteurs et de faire baisser la compétitivité de la Belgique. En effet, ceux-ci auraient tout intérêt, dans cette situation, à acheter les œuvres à l’étranger ou par le biais d’autres acteurs à l’étranger.

Nos voisins français et luxembourgeois se sont déjà positionnés pour l’application de taux réduits, respectivement à 5,5 % et 7 %.

Ce qui pourrait apparaître comme une bonne affaire en termes de recettes fiscales serait un coup de poignard dans le dos d’un secteur qui pourtant fait l’honneur de notre royaume, plaçant la Belgique à la 11e place mondiale du marché de l’Art, alors même que toutes les études d’incidences menées, notamment par la ROCAD, la Royal Chamber of Art Dealers, montrent que la mise en place d’un taux global de 21 % aurait des conséquences extrêmement dommageables pour le marché de l’Art belge, sa position internationale, ses milliers d’emplois directs ou indirects et à termes pour les recettes fiscales qu’il génère.

A court terme, cette loi pourrait signer la future disparition des salons Art Brussels, Affordable Art Fair et de l’importante BRAFA au succès international.

Il est impératif que la Belgique, qui est le berceau de tant de grands artistes et de collectionneurs, revienne, comme le lui permet l’Union Européenne, à un régime « classique » de vente soumise, pour la totalité de son prix, au taux réduit de TVA de 6 % (comme avant 1996) afin de maintenir sa compétitivité, son attractivité et, finalement, ses emplois.

Par ces choix politiques, la Belgique deviendrait le parent pauvre de la culture artistique en Europe. Le naufrage est-il à nos portes ?